Plans de prévention
Plan de prévention des entreprises extérieures
On estime que 10 % des accidents graves ou mortels dans le cadre du travail sont liés à la relation entre une entreprise utilisatrice (EU) et une entreprise extérieure (EE).
Le plan de prévention est un document, obligatoirement formalisé dans certaines situations, qui vise à identifier les risques croisés (risques d’interférences) du fait de la coactivité entre EU et EE, à les prévenir et à les maîtriser par la mise en place d’une organisation adaptée et efficace.
Une première étape dans tous les cas :
Dans tous les cas d’intervention d’entreprises extérieures (et leurs éventuels sous-traitants) au sein d’une entreprise utilisatrice, quel que soit le nombre d’heures travaillées et la nature des travaux effectués, l’entreprise utilisatrice doit organiser au préalable une inspection commune des lieux d’intervention avec toutes les entreprises extérieures qui sont appelées à intervenir (Article R4512-6).
Cette inspection doit permettre d’identifier et analyser les risques d’interférences entre les activités, les installations et mettre en place d’éventuelles mesures de prévention.
Une seconde étape dans certains cas :
Un plan de prévention doit alors nécessairement être écrit avant tout commencement de travaux, en respectant certaines règles (information de l’inspection du travail, des élus du CSE prévenus au moins trois jours avant, etc…) :
- Si le nombre d’heure de travail prévisible (ou non) est supérieur à 400 heures sur une période inférieure ou égale à 12 mois ;
et/ou
- Si (et cela indépendamment de la durée des travaux), dès que les travaux à accomplir sont au nombre des travaux dangereux (liste fixée par arrêté ministériel).
Quelles sanctions ?
L’employeur, en l’absence de l’inspection commune, du plan de prévention et de réunions régulières durant les travaux prend un risque financier mais aussi pénal (jusqu’à 6 mois d’emprisonnement avec sursis pour blessure involontaire – cours de cass. du 18/12/2007).
Bien que cette obligation soit à l’initiative de l’Entreprise Utilisatrice, la responsabilité (civile et pénale) des deux sociétés (et des éventuels sous-traitants) est alors conjointement engagée.
Les plans de préventions particuliers
Une première étape dans tous les cas :
Si vous êtes concernés par des opérations de chargements ou des déchargements par des entreprises extérieures, alors, il vous faut formaliser un plan de prévention spécifiques avec des règles et obligations qui différent en partie et appelées protocole de sécurité ou protocole de chargement / déchargement.
Le PPSPS (plan particulier de sécurité et de protection de la santé) :
Ces plans de prévention particuliers concernent les travaux du BTP et du Génie Civile. Le PPSPS est obligatoire dans certains cas :
- L’entreprise réalise seule des travaux d’une durée d’au moins un an. De plus, il doit être prévu que l’effectif atteigne les 50 employés pendant au moins 10 jours ouvrés consécutifs à un moment de la vie du chantier ;
- L’entreprise ou le sous-traitant exécute des travaux sur un chantier soumis à une déclaration préalable et nécessitant l’intervention de plus de 20 employés ou 500 jours-hommes pour sa réalisation ;
- L’entreprise effectue des travaux qui représentent un risque particulier pour la sécurité ou la santé de ses employés.
Comment PrevR conseil peut vous aider ?
Nous apportons notre expertise pour vous accompagner et vous conseiller lors de toutes les phases du processus :
Sensibilisation
Sensibilisation des personnes ayant la délégation de pouvoir dans l’EU ou l’EE pour réaliser l’inspection commune et le plan de prévention.
Définition du processus et des supports :
Nous vous aidons à mettre en place l’ensemble de la démarche, à définir des points de contrôle, à formaliser les supports qui seront utilisés.
Aide à la réalisation
Accompagnement lors de l’inspection commune des lieux d’intervention et si justifié, lors de l’établissement du plan de prévention, jusqu’à la définition et la vérification des mesures de prévention définies.
Sécurisez votre démarche et simplifiez-vous la tâche :
