Plans d’actions en prévention de la sécurité, de la santé et des conditions de travail
Observer les risques et les postes de travail, auditer des chantiers ou des établissements,
évaluer les risques, … ont pour seul objectif final de mettre en place un ou des plans
d’actions correctives et préventives pour améliorer la sécurité et préserver la santé physique
et mentale des travailleurs !
Comment ça marche ?
Désormais obligatoirement annexé au document unique d’évaluation des risques (loi du 02/08/2021 et décrets d’application liés), un plan d’action doit être formalisé annuellement à minima.
Dans les sociétés de plus de 11 salariés, il doit être réalisé si possible avec la participation des élus du CSE (formés à la sécurité).
En outre, dans les sociétés de plus de 50 salariés, ce plan d’actions annuel prend le nom de PAPRIPACT (Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d’Amélioration des Conditions de Travail). Le PAPRIPACT se concentre sur les actions de prévention nécessaires à mettre en place face aux risques identifiés dans le document unique.
Pour chaque action, l’employeur doit définir les conditions d’exécution, les indicateurs de résultats, l’estimation du coût, l’identification des ressources à mobiliser, ainsi que le calendrier de mise en œuvre.
Comment PrevR conseil peut vous aider ?
Nous apportons notre expertise pour vous aider, ainsi que vos élus éventuels :
- à définir et à formaliser les plans d’actions adaptés et réalistes,
- à suivre leur déploiement.
Sécurisez votre démarche et simplifiez-vous la tâche :
